Règlement

Les stipulations du présent règlement (le « Règlement ») s’appliquent aux personnes physiques ou morales (exposants, sponsors, visiteurs, intervenants, journalistes, annonceurs, prestataires de services, etc.) (les « Participants ») qui demandent ou sont invitées à participer aux évènements professionnels organisés par Reed Expositions France, société par actions simplifiée au capital social de 90,000,000 euros, dont le siège social est situé au 52 Quai Dion Bouton 92800 Puteaux,, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 219 364 (l’« Organisateur »).

Ce Règlement s’applique également aux contractants de l’Organisateur. Le cas échéant, les biens et services proposés par les Participants dans le cadre de la manifestation considérée (la « Manifestation ») seront exclusivement destinés à répondre aux besoins des personnes physiques ou morales dont l’activité est directement liée au secteur promu par la Manifestation en question, tel que défini dans le contrat de participation. L’Organisateur se réserve le droit de refuser de contracter avec toute personne dont l’activité n’est pas directement liée au secteur promu par la Manifestation ou pour tout autre motif raisonnable, tel que litige etc.

Dans le Règlement, les mots suivants ont la signification qui leur est donnée ici :

Contrat désigne le Règlement et les conditions particulières (le « contrat de participation »)

Lieu de la Manifestation désigne le lieu où la Manifestation se déroule tel qu’indiqué dans le contrat de participation ou tout autre lieu que l’Organisateur pourra choisir

E vent Management Platform (EMP) signifie l'outil en ligne proposé par l’Organisateur aux participants afin de planifier des rendez-vous professionnels.  

Exposant désigne le Participant louant un module, un kiosque de démonstration, un Stand Modulaire et/ou un emplacement attribué dans le cadre de la Manifestation (le « Stand »).

Exposant de Stand Modulaire: tout Exposant qui loue, conformément au contrat de participation, un Stand Modulaire à la manifestation, (le « Stand Modulaire »).

Manifestation désigne l’évènement organisé par l’Organisateur, objet du contrat de participation qui peut se tenir physiquement ou en ligne.
Manifestation physique désigne la Manifestation qui fournit des services physiques (tel que défini dans les conditions particulières)

Manifestation en ligne désigne la Manifestation qui fournit des services en ligne

Services en ligne désignent les services fournis par l'Organisateur au Participant via une solution numérique

La signature d’un contrat de participation et/ou l’accès à la Manifestation vaudront pleine et entière acceptation, par le Participant, des stipulations du présent Règlement, du contrat de participation en question, des conditions d’utilisations du site internet RX (« website Terms, »), des instructions de l’exploitant du Lieu de la Manifestation et, s’agissant des Exposants, du Manuel Technique des Exposants et des polices d’assurance souscrites par l’Organisateur pour leur compte et les « Safety Guidelines » disponibles sur reedmidem.com. L’ensemble de ces documents (ci‑après désignés ensemble la « Documentation Contractuelle ») sont téléchargeables directement depuis le site Internet de la Manifestation.

En conséquence, le Participant s’engage à respecter la Documentation Contractuelle ainsi que toute mesure en matière d’hygiène et de sécurité susceptible d’être imposée par les autorités publiques compétentes, l’exploitant de l’espace d’exposition et/ou l’Organisateur et à les faire respecter par son personnel et par ses prestataires.

Le Participant ne saurait modifier la Documentation Contractuelle de quelque manière que ce soit.

L’Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent Règlement et d’insérer de nouvelles stipulations d’application immédiate concernant ces cas ainsi que toutes questions qui ne sont pas autrement traitées dans le règlement général des Manifestations commerciales, qui est mis en ligne sur le site Internet www.unimev.fr. L’Organisateur en informera les Participants, le cas échéant.

Le présent Règlement prime sur tous autres termes que les Participants pourraient tenter d’imposer ou de faire intégrer, ou les relations commerciales, l’usage et les pratiques commerciales habituelles. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise du Règlement, la version française prévaudra.

4.1 Report de la Manifestation

Sous réserve d'une notification préalable raisonnable, sauf en cas d'urgence, l'Organisateur peut reporter la Manifestation dans la limite de (i) 6 mois suivant la période initialement prévue, pour les Manifestations annuelles , ou (ii) 12 mois, pour les Manifestations biannuelles. Dans ce cas, le contrat de participation du Participant sera automatiquement et entièrement transféré aux nouvelles dates de la Manifestation. L'Organisateur conservera les frais déjà versés par le Participant et le Participant restera dans l'obligation de payer les sommes restantes dues pour sa participation à la Manifestation, conformément au calendrier de paiement modifié.

En cas de report de la Manifestation au-delà des limites susmentionnées, le Participant aura la possibilité soit de demander le remboursement des frais déjà versés à l'Organisateur, soit de demander le transfert de sa participation aux nouvelles dates de la Manifestation selon les conditions mentionnées ci-dessus.

4.2 Annulation de la Manifestation

Les conditions générales suivantes s'appliqueront en cas d'annulation de la Manifestation.

Si l'Organisateur constate que la Manifestation ne peut avoir lieu dans les conditions prévues en raison de circonstances exceptionnelles, que celles-ci constituent ou non un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et, en particulier, qu'elles soient ou non totalement imprévisibles (ci-après «circonstances exceptionnelles»), l'Organisateur peut notifier l'annulation de la Manifestation.

Seront qualifiées de circonstances exceptionnelles les événements suivants: incendie, inondation, tempête, destruction ou indisponibilité du (des) lieu (x) où se tiendra (ont) la Manifestation, accident, cas fortuit, action de grève au niveau local ou niveau national, émeutes, risque de sécurité, menace terroriste, interdiction ou fermeture administrative, situation sanitaire, conséquences potentielles de l'épidémie de Covid-19, annulation de la participation d'une proportion significative des participants, restriction des mouvements des participants ou des visiteurs, etc. .,.

Dans ces cas, le contrat de participation du Participant sera résilié et tous les frais de participation payés à l'Organisateur qui sont encore disponibles après les Frais Directs engagés par l'Organisateur à la date de notification de l'annulation, seront répartis entre les Participants, au prorata des frais de participation payés par chacun d'eux.

Les Frais Directs sont définis comme: les frais engagés par l’Organisateur pour l’organisation de la Manifestation, à savoir les coûts et dépenses  (notamment la TVA non récupérable ou autre taxe de vente équivalente incluse) dûment imputables à la location du Lieu de la Manifestation, à la gestion, à la promotion (notamment toutes campagnes publicitaires) et à la tenue de la Manifestation

Si l'Organisateur est obligé d'annuler la Manifestation parce qu’il observe  une modification importante de l'organisation de la Manifestation qui devrait être dommageable pour les deux Parties, comme un nombre insuffisant d'inscriptions, et à moins que cette annulation ne soit le résultat de circonstances énoncées au paragraphe ci-dessus, le Participant sera remboursé des sommes versées à l'Organisateur.

Ce paragraphe s'applique nonobstant l'article 1218 du Code civil, auquel il déroge expressément en tant que de besoin.

4.3 Interruption de la Manifestation

Le Participant confie à l'Organisateur la tâche de déterminer si la Manifestation doit ou non être interrompue ou évacué en cas de menace pour la sécurité des participants et s'engage à ne pas intenter de poursuites contre l'Organisateur après coup.

Si la Manifestation est interrompue en cas de circonstances exceptionnelles, les frais de participation déjà payés seront remboursés au prorata de la durée de l’interruption de la Manifestation moins les Frais Directs.

4.4 Du fait des conditions prévues ci-dessus, en cas de modification, report, interruption ou annulation de l'Evénement, les Parties conviennent qu'il n'y aura pas de recours à l'application des dispositions légales relatives à la rupture de contrat (articles 1219 et 1220 du Code civil français).

En cas de modification, report, interruption ou annulation de la Manifestation quelles que soient leurs circonstances ou motivations, le Participant ne pourra prétendre à aucune forme de compensation de la part de l'Organisateur, sauf en cas de faute grave de l'Organisateur.

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder à la Manifestation sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou de faire expulser, provisoirement ou définitivement, tout Participant dont la présence, le comportement ou la tenue porterait atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité de la Manifestation et/ou des autres Participants et/ou de l’Organisateur et/ou à l’intégrité du site. Dans un tel cas, le Participant sera remboursé des frais de participation déjà versées à l’Organisateur pro rata temporis de la durée restante de la Manifestation.

L’accès à la Manifestation du Participant nécessite la présentation d’un titre d’accès, gratuit ou non, délivré par l’Organisateur selon ses propres modalités. Leur distribution, reproduction ou vente afin d’en tirer profit par toute personne autre que le Participant est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires.

Compte tenu du caractère international de la Manifestation, le Participant s’assure :

·      de la neutralité de sa participation en matière d’expression politique, idéologique ou religieuse,

·      de ne pas occasionner de nuisances (visuelle, sonore, olfactive ou de toute autre nature) à l’organisation de la Manifestation, aux Participants voisins ou non, ou au public, que ce soit sur son stand, sur l’espace publicitaire alloué dans l’enceinte ou aux abords de la Manifestation.

À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions y compris le refus d’accès.

Le Participant pourra uniquement accréditer ses employés à temps complet provenant d’un seul établissement et d’un seul pays. L’Organisateur pourra à tout moment demander la preuve que ces conditions sont remplies.

Dans le cas où le Participant aurait accrédité une personne ne remplissant pas les conditions précitées, il sera tenu d’acquitter des frais de participation applicables aux visiteurs, tel que prévu dans le contrat de participation.

L’Organisateur se réserve le droit exclusif d’afficher des publicités et d’autres supports marketing et d’exécuter des opérations de promotion dans l’enceinte abritant la Manifestation et ses abords immédiats.

Toute forme de publicité est strictement interdite à l’exception de celle utilisant les supports ci-après définis, les espaces publicitaires prévus par l’Organisateur et le matériel publicitaire disposé dans l’enceinte du stand de l’Exposant. À défaut de remplir ces conditions, la publicité pourra être retirée sans notification préalable à tout moment par l’Organisateur.

Le Participant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non participants, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.

En outre, la distribution de prospectus, de brochures, de dépliants ou de documents de toute nature comme objet promotionnel ou à toutes autres fins est strictement limitée dans l’enceinte de la Manifestation et ses abords immédiats et est soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur. Le Participant ne peut, sous quelque forme que ce soit, faire de la publicité pour un praticien ou établissement appartenant à une profession réglementée dont l’organisme national et officiel représentant la profession interdit la publicité.

Certains évènements de l’Organisateur peuvent être parrainés par les Participants selon les modalités définies dans le contrat de participation considéré qui précisent les caractéristiques de l’évènement. Sauf précisions contraires, ces sponsorings sont non exclusifs.

Dans le cas où plusieurs Participants parrainent une même Manifestation, la promotion de ces derniers est assurée par l’Organisateur au prorata de leur contribution. Ce dernier se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les caractéristiques de l’évènement ou de demander aux Participants de modifier les éléments destinés à être diffusés, notamment en raison d’impératifs légaux et/ou tenant à l’organisation générale de l’évènement et/ou, plus généralement, dans l’intérêt de tous les Participants. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts afin d’en aviser au préalable les Participants concernés, excepté les cas de nécessité impérieuse où il en sera dispensé.

La prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et vidéo par les Participants n’ayant pas obtenu d’accréditation de l’Organisateur à ces fins pourra être interdite par ce dernier. Seuls les photographes et cameramen ayant obtenu une autorisation écrite de l’Organisateur à cet égard seront admis à opérer dans l’enceinte de la Manifestation. Une copie de leurs épreuves photographiques et/ou enregistrements audio et vidéo devra être mise à la disposition de l’Organisateur à sa première demande.

Sauf opposition expresse et préalable du Participant, ce dernier autorise, à titre gracieux, l’Organisateur et ses partenaires à photographier et/ou enregistrer la voix et l’image du/des Participant(s), des stands ou de certains objets présents sur les stands, de diffuser ces photos et/ou enregistrements auprès de tiers et de les communiquer dans le monde entier au public, lesquels pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, et publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format, par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour notamment Internet, (les sites Internet de l’Organisateur et de ses partenaires et réseaux sociaux), et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’ils pourraient utiliser aux fins d’information ou de promotion.

Le Participant s’interdit formellement de se livrer à l’extérieur de l’enceinte de la Manifestation, de ses abords immédiats ou dans toute autre zone d’exposition déterminée par l’Organisateur notamment dans des lieux tels que hôtel ou autre local extérieur à ladite Manifestation, à des activités identiques ou similaires à celles exercées dans l’enceinte de la Manifestation pendant la durée de celle-ci. En conséquence, il s’engage notamment à n’attirer directement ou indirectement aucun autre Participant hors de toutes zones d’expositions, afin de lui présenter un de ses quelconques produits et/ou services rentrant dans le cadre de l’objet même de la Manifestation.

L’Organisateur se réserve le droit de faire constater la violation de la présente stipulation par tout agent assermenté, de faire supporter les frais en découlant au Participant concerné et d’introduire toute action judiciaire lui permettant de faire valoir ses droits.

L’Organisateur pourra conclure des accords avec des hôtels, des agences de voyages et des agents immobiliers afin d’aider les Participants, dans la mesure et les meilleures conditions possibles, à trouver un hébergement ou un mode de déplacement. En outre, sa responsabilité ne saurait être engagée, notamment quant à la réservation de l’hôtel et/ou du lieu d’hébergement choisi.

L’Organisateur établit le plan de la Manifestation et attribue les emplacements, qui peut être modifié l’Organisateur à tout moment et toutes les fois qu’il le jugera utile, l’exposant sera alors notifié par un  « stand change confirmation », en s’efforçant de tenir compte des souhaits exprimés par les Exposants, de la nature des produits et services qu’ils proposent d’exposer, de la disposition du stand et/ou de l’emplacement attribué qu’ils envisagent d’installer, dans le respect des intérêts de la Manifestation.

La participation à des Manifestations antérieures ne crée pas en faveur de l’Exposant un droit à un emplacement déterminé. En aucun cas l’Organisateur ne répondra à l’égard de celui-ci des conséquences qui pourraient découler de l’emplacement attribué telles que le faible taux de passage du Public par exemple.

Dans le cas où :

·      Un Participant/Exposant occasionnerait un trouble ou

·      ne répondrait pas aux conditions imposées par le Manuel Technique de l’Exposant et/ou

·      afin d’assurer la meilleure présentation qui soit de la Manifestation dans l’intérêt même des Participants,

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour donner aux Exposants concernés une information préalable de ces démarches, excepté en cas d’un besoin urgent, auquel cas l’Organisateur ne sera pas requis de donner cette information préalable.

Conformément au contrat, si le Contrat inclut un Stand et si le Participant est un Exposant, la disposition suivante s’applique aux présentes :

L’Exposant ou toute personne dûment mandatée pour le représenter, s’engage : (i) à prendre connaissance du Manuel Technique de l’Exposant et du Cahier des charges de l’exploitant de l’espace d’exposition en vigueur et à s’y conformer, (ii) à respecter les mesures de sécurité imposées par les lois et réglementations applicables pendant le montage, le démontage et tout au long de la manifestation, et (iii) à être présent sur son stand et/ou emplacement attribué uniquement pour des motifs liés aux montage et démontage et lors de la visite des services chargés de l’inspection de conformité aux normes de sécurité.

Sous réserve des stipulations de la Documentation Contractuelle, du plan de prévention de la Manifestation, du plan particulier de prévention de l’Exposant et de la décoration générale de la Manifestation, l’Exposant peut librement aménager et décorer son stand sous réserve de ne pas gêner la visibilité des signalisations et des équipements de sécurité ni celle des stands voisins. En cas de matériel ou d’installation jugé non conforme à la Documentation Contractuelle, l’Organisateur se réserve à tout moment et aux frais de l’Exposant, le droit d’interdire l’exploitation du stand et/ou de l’emplacement attribué, de suspendre la distribution de fluides ou d’électricité ou de faire enlever ou détruire ledit matériel ou installation jugé(e) non conforme.

L’Exposant de Stand Modulaire a choisi en connaissance de cause les spécificités du Stand décrites dans le contrat de participation. Si l’Exposant de Stand Modulaire ne conteste pas la conformité du Stand Modulaire dans les 24 heures suivant sa réception, ce dernier est donc réputé avoir accepté le Stand Modulaire sans réserve.

L’Exposant de Stand Modulaire peut, sous sa seule responsabilité, ajouter du matériel ou des installations non inclus dans la gamme qu’il a choisie. Si tel est le cas, l'Exposant du Stand Modulaire indemnisera l'Organisateur et l'exonérera de toute responsabilité en cas de dommages causés par les installations et / ou le matériel ajouté.

L’Exposant doit assurer une présence suffisante et permanente sur son stand et/ou emplacement attribué et le maintenir entièrement équipé pendant toute la durée de la Manifestation, et même en cas de prolongation de celle-ci.

Il s’engage à exposer des produits et/ou services conformes à la réglementation française ou européenne ou provenant d’activités licites et à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité dans le cadre de la Manifestation. La présentation des produits et/ou services doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants voisins, ni les Participants, ni le personnel de l’Organisateur, ni l’exploitant de la Manifestation. Les matériels et produits et/ou services doivent être disposés de façon esthétique. Les ventes à emporter ou comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur, sont interdites, sauf autorisation préalable et écrite de l’Organisateur.

Les évènements sur stands et/ou emplacements attribués tels que : attractions, spectacles, animations etc. doivent être préalablement autorisés par l’Organisateur.

Tout dommage causé au stand par l’Exposant sera à la charge de ce dernier. À ce titre, il devra laisser son stand et/ou emplacement attribué ainsi que tout équipement et matériel fournis par l’Organisateur dans leur état initial au moment où il prend la possession de son stand et/ou emplacements attribués. Dès lors, au moment de la prise de possession de son stand et/ou de l’emplacement attribué, l’Exposant devra faire constater les dommages éventuellement existants et en informer le jour même le service technique de l’Organisateur par courriel au risque de se les voir facturer.

L’évacuation des stands et/ou emplacements attribués, marchandises, articles et décorations particulières, ainsi que les déchets résiduels des matériaux ayant servi à la décoration des stands, devra être faite par l’Exposant dans les délais et horaires impartis par l’Organisateur dans le respect des lois, règlements et usages locaux en matière de déchets. Passés ces délais, tous les frais engendrés par le non-respect de ces instructions et tout dommage causé par l’Exposant seront à la charge de ce dernier.

Il est expressément interdit aux Exposants de céder, de sous‑louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des emplacements attribués par l’Organisateur, stands et espaces publicitaires compris.

Cependant, plusieurs Exposants peuvent être admis à co‑exposer à la condition d’en avoir fait la demande préalable à l’Organisateur et que ce dernier y ait répondu favorablement.

Le prix de la participation et les frais annexes dus par le Participant (i) ainsi que les modalités et délais de paiement (ii) sont déterminés unilatéralement par l’Organisateur du contrat de participation, ce qu’accepte expressément le Participant. Selon la date de signature du contrat de participation, le premier versement est égal aux sommes déjà exigibles à la date considérée.

Aucune politique de remises, ristournes ou rabais commerciaux n’est appliquée par l’Organisateur et aucun escompte n’est consenti au Participant en cas de paiement à une date anticipée. Les paiements devront être fait par le Participant
net de tous frais bancaires, retenues à la source, etc.

Toute prestation non prévue dans le contrat de participation considéré qui serait commandée par le Participant fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Conformément à l’article L. 441.6 du Code de commerce, en cas retard de paiement, le Participant sera redevable de pénalités de retard à hauteur de trois (3) fois le taux d’intérêt légal à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur le contrat de participation et la facture et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros, étant précisé que si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 euros, l’Organisateur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif. Cette stipulation ne vaut pas concession de délai de paiement.

Le fait pour un Participant de ne pas respecter la clause « Prix et modalités de paiement » entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate du prix de la participation et/ou autorise l’Organisateur à suspendre l’exécution des prestations notamment l’accès à la communauté en ligne, et/ou à la Manifestation, et/ou à réattribuer l’emplacement du stand [à un autre Participant].

Si et lorsque le trouble donnant lieu à la suspension cesse, une solution alternative de remplacement pourra être proposée à la discrétion de l’Organisateur.

À défaut du paiement complet du prix, le Participant ne sera pas autorisé à s’inscrire à toute Manifestation future de l’Organisateur.

Le contrat de participation étant définitif et irrévocable, les Participants ne peuvent se désister de leur engagement, l’annuler ou y mettre fin, pour quelque motif que ce soit. L’application des articles 1195 et 1220 du Code civil est expressément exclue, ce qu’accepte le Participant. Outre les cas prévus au contrat de participation, le Participant demeure redevable de l’intégralité des frais de participation :

l’Exposant absent de son stand 24 heures avant l’ouverture de la Manifestation, ou absent de son module le premier jour de la Manifestation,  pour quelque cause que ce soit. L’Organisateur pourra considérer cette défaillance comme une annulation de sa participation et disposer librement de l’emplacement du stand sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité ;

le Participant qui souhaite annuler sa réservation à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit ;

le Participant qui a donné des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes lors de son inscription et qui se voit, en conséquence, refuser l’accès à la Manifestation.

La présente clause ne s’appliquera pas en cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code Civil Français. Si la force majeure est prouvée, l’Exposant sera alors en droit de se voir rembourser l’intégralité des frais de participation déjà payés à l’Organisateur diminuées des Frais Directs, tels que définis ci-dessus dans la disposition « Annulation de la Manifestation ».

Le Participant garantit l’Organisateur que son concédant de licence ou lui-même détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rattachant aux contenus ci-après définis et matériels exposés, ou disposer des autorisations nécessaires à leur présentation et/ou diffusion dans le cadre de la Manifestation.

Pour assurer la parfaite transparence de la Manifestation, le Participant s’oblige à communiquer sur première demande de l’Organisateur l’intégralité des catalogues et/ou brochures voire des supports afférents aux produits et aux droits qu’il propose.

Le Participant s’engage à informer par écrit l’Organisateur de la diffusion de musique sur son stand et/ou emplacement attribué et/ou emplacement publicitaire, à effectuer toute déclaration nécessaire notamment auprès de la SACEM, et/ou de tout autre organisme de réglementation compétent, et à effectuer les paiements y afférents.

Le Participant garantit l’Organisateur, qu’il indemnisera en conséquence, contre tout recours du fait du non-respect des obligations stipulées dans le présent article.

En signant le contrat de participation, le Participant autorise l'Organisateur, à compter de la date de signature du contrat de participation et pendant 5 (cinq) ans, dans les pays d'activité de l'Organisateur, à utiliser son nom social, son nom commercial et / ou les marques et logo (s) ou tout autre élément ou droit intangible (ci-après les «Marques») pour la promotion des événements l'Organisateur (notamment via la reproduction sur les sites Internet de la Manifestation et les réseaux sociaux et leur diffusion par tout moyen).

Le Participant garantit à Reed MIDEM qu'il est autorisé à disposer librement de ses Marques (et / ou de tout élément ou droit intangible), et garantit à Reed MIDEM l'utilisation et la disposition entières, libres et pacifiques des Marques. Le Participant indemnisera Reed MIDEM contre toute perturbation, action, réclamation, opposition et demande ou tentative d'éviction de la part d'un tiers en relation avec les Marques.

Dans le cadre des Manifestations, l’Organisateur met à la disposition des Participants des supports tels que des supports imprimés, des bases de données des sites Internet et tout autre support (ci-après le(s) « Support(s) de l’Organisateur » ou « Supports »).

Il est propriétaire et éditeur de ses Supports, les publie et en assure la diffusion, à l’exception des contenus publiés par les Participants sur la communauté en ligne dont il est l’hébergeur.

Ces Supports sont protégés et à ce titre le Participant ne peut les utiliser de quelque manière que ce soit sans accord préalable et écrit de l’Organisateur.

Les Participants reconnaissent et acceptent que tout texte, vidéo, image, base de données, signe distinctif, donnée, application informatique et/ou fonctionnalité publiés sur les Supports de l’Organisateur, à l’exception de ceux soumis par les Participants, (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de l’Organisateur et/ou de tiers.

Le Participant ne peut et ne doit en aucun cas reproduire, modifier, supprimer, diffuser, concéder et/ou exploiter les Contenus, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Organisateur, de ses concédants de licence et/ou des ayants droit concernés, au risque de voir sa responsabilité engagée ou d’engager sa responsabilité.

Le Participant, autorise l’Organisateur à reproduire et à exploiter, pour la durée de diffusion des Supports d’Organisateur, à titre gracieux et dans le monde entier, ses propres contenus.

Les informations et documents fournis par le Participant publiés et diffusés sur les Supports de l’Organisateur relèvent de la seule responsabilité du Participant. Le Participant ne peut rechercher la responsabilité de l’Organisateur notamment en cas d’erreur et/ou d’omission, notamment découlant des informations erronées ou incomplètes fournies par le Participant. En outre, le Participant veillera à détenir l’ensemble des autorisations nécessaires et s’assurera que les informations et les documents qu’il fournit ne contiennent aucun élément à caractère diffamatoire, obscène, indécent, blasphématoire ou illicite de quelque manière que ce soit, sans quoi il devra dégager la responsabilité de l’Organisateur en cas de procédure de recours.

L’Organisateur définit les espaces publicitaires disponibles sur ses Supports et dispose d’un droit de contrôle sur toute annonce publicitaire qui y est diffusée, et ce afin d’assurer le respect des lois applicables et veiller à l’intérêt de la Manifestation et/ou des Participants. Il pourra notamment supprimer toutes mentions susceptibles d’attirer, directement ou indirectement, tout Participant en dehors de l’enceinte de la Manifestation, offenser le public, présenter des informations fausses, trompeuses, ou promouvoir des activités, services ou produits illicites ou relevant d’activités réglementées, ainsi que toute mention ou image illicite.

La publicité autorisée du type rédactionnel portera obligatoirement la mention « PUBLICITÉ ».

L’Organisateur pourra refuser la publication du texte ou annonce publicitaire litigieux, dans cette dernière hypothèse, le Participant sera remboursé du prix de l’espace publicitaire, à l’exclusion de tout autre frais, déduction faite des sommes engagées par l’Organisateur avant la découverte de l’illicéité de la publication.

Dans le cas particulier où le Participant, ayant passé commande d’une publicité sur un Support de l’Organisateur, n’aurait pas fait parvenir à l’Organisateur les informations et documents nécessaires à sa parution dans les délais impartis, ce dernier se réserve le droit de disposer comme bon lui semble de cet espace publicitaire, notamment en y indiquant la mention « Emplacement réservé par… » suivie du nom du Participant, lequel ne pourra prétendre ni au remboursement de sa commande ni à une quelconque indemnité. Les documents ayant servi à la publication de la publicité ne seront retournés au Participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu de les conserver qu’un (1) an, il pourra les détruire passé ce délai.

Afin d’organiser des rendez-vous professionnels entre les Participants, l’Organisateur pourra conclure un contrat avec le fournisseur d’une Plateforme en ligne de Gestion de la Manifestation (« EMP »).

En vue de faciliter l’inscription des Participants et de leur permettre de préparer la Manifestation et de planifier leurs rendez-vous professionnels pendant celle-ci, l’Organisateur pourra, pour leur compte, pré-remplir l’EMP avec les données à caractère personnel les concernant dont il dispose grâce aux contrats de participation. Une fois connecté à la EMP, il incombe au Participant de compléter son propre répertoire afin de bénéficier des fonctionnalités qu’offre cet outil en ligne. Le traitement des données en question est régi par la clause « Confidentialité » ci-dessous. L’Organisateur décline toute responsabilité si un Participant ne reçoit aucun message ou aucune demande de rendez‑vous de la part d’autres Participants via la EMP. L’utilisation de l’EMP se fera sous la seule responsabilité du Participant qui s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ladite EMP.

L’Organisateur collecte des données à caractère personnel concernant les Participants par le biais du présent document ou par le biais de la EMP, ou durant leur participation à la Manifestation (lieux ou évènements fréquentés, services exploités) conformément aux présentes et à la politique de protection des données disponible ici : https://privacy.reedexpo.com/en-gb.html.

Il traite les données en question aux fins de (i) l’exécution des obligations contractuelles lui incombant (gestion des bases de données clients, des manifestations, des services, de la billetterie, de la facturation et de la trésorerie notamment) et de (ii) la promotion de son activité. Conservées pendant une durée maximale de 10 ans, à l’exception des données hébergées sur la EMP, qui sont conservées 3 ans suivant la collecte, ces données peuvent être soit :

 • intégrées dans la base de données en ligne accessible aux Participants afin de leur permettre de préparer la Manifestation, promouvoir leur activité et d’organiser leurs rendez-vous professionnels dans le cadre de la Manifestation organisée. À cet égard, les participants s'engagent à ne pas utiliser les données à d'autres fins. Les participants qui utiliseraient les données contenues dans la base de données à leurs propres fins sont considérés comme des responsables de traitement et assument toutes les responsabilités de ce statut vis-à-vis des autres participants. l'Organisateur mettra tout en œuvre pour arrêter, par tous les moyens, toute perturbation résultant d'une utilisation interdite des données personnelles. L'Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable du traitement et de l'utilisation illicites de données, intégrées dans la base de données en ligne, par d'autres participants ou par des tiers;         

• transmises à des tiers qui se sont engagés à respecter la législation relative à la protection des données, tels que des sociétés appartenant au même groupe, notamment les sociétés du groupe RELX, des prestataires de services et des partenaires, potentiellement situés en dehors de l’Espace économique européen ;

• transmis aux partenaires de l'Organisateur, qui peuvent devenir des Responsables de traitement, et qui organisent un événement ou une session, ou publient une vidéo, à laquelle vous assistez et/ou que vous regardez en ligne;

 • communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale pour leur compte en tant que responsable de traitement;

• exploitées sur tous supports de diffusion et de promotion relatifs à la Manifestation concernée, y compris sur le réseau Internet ;

 • traitées à des fins d’analyse en matière de distribution et de promotion (profilage, ciblage).

En tant que responsable du traitement, l’Organisateur a pris et maintien des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon à traiter les données à caractère personnel dans le respect des exigences de la législation française et de la réglementation européenne relatives à la protection des données, et notamment du RGPD.

Les participants peuvent exercer leur droit d'accès, d’effacement, de portabilité, de correction et d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles, dans la mesure où ces données sont traitées uniquement par l'Organisateur , en écrivant à Privacy Center Webform ( https://privacy.reedexpo.com/). fr-fr / privacy-centre.html ) . En cas de réponse insatisfaisante à la demande des participants, ceux-ci peuvent déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

L'organisateur et les Participants doivent à tout moment, pendant toute la durée du contrat, se conformer à la législation et aux sanctions économiques applicables en ce qui concerne leurs obligations dans l’exécution du présent accord, notamment:

(i) des sanctions économiques et commerciales et des contrôles à l'exportation (y compris, sans limitation, ceux imposés par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'ONU), et                 

(ii) lois anti-corruption applicables et lois connexes .

Pour ce faire, chaque partie ne doit pas négocier pour le compte de l'autre partie ni amener l'autre partie à traiter directement ou indirectement avec une personne sous le coup d'une sanction économique applicable et/ou appliquée par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les Nations unies, ainsi que tout pays, région ou lieu faisant l'objet d'un embargo complet ou avec lequel il est interdit à l'autre Partie de procéder à des transactions.

Chaque partie a le droit de résilier le présent Contrat et toute commande sans préavis et sans responsabilité, en cas de violation des dispositions du présent article.

En vertu de l'article 1368 du code civil, les parties peuvent définir contractuellement les règles de validité et de recevabilité des preuves en cas de litige.

Les parties reconnaissent que:

(i) le présent Accord, s’il est signé électroniquement, constitue un document original admis comme preuve et parfaitement valable,

(ii) toutes les données de connexion associées au processus de signature électronique, ainsi que les courriers électroniques ou les SMS émis ou reçus dans ce contexte, prouvent l'accord des parties au contrat de participation.

Les Participants souscriront l’ensemble des polices d’assurance nécessaires pour leur participation à la Manifestation. L’Organisateur décline toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

Ce dernier peut souscrire pour le compte des Exposants seulement, une assurance couvrant sans frais les seuls risques suivants :

· responsabilité civile contre les tiers,

· tous les autres risques pour les biens exposés, y compris l’aménagement et la décoration du stand.

Les conditions détaillées des couvertures assurantielles susvisées, notamment en ce qui concerne les plafonds, franchises, exclusions applicables, sont précisées dans les polices d’assurance applicables dont une copie peut être communiquée aux Exposants s’ils en font la demande auprès de l’Organisateur.

Un résumé de ces conditions est également inclus dans le paragraphe « assurances » du Manuel Technique de l’Exposant.

Il ressort de la responsabilité des Exposants de vérifier que ces conditions sont appropriées quant à l’étendue des risques couverts et à la valeur des biens exposés, y compris l’aménagement et la décoration du stand. À défaut, les Exposants devront souscrire, les polices d’assurance complémentaires.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de toute réclamation ou tout dommage dont les Exposants pourraient être victimes ou responsables en cas de couverture assurantielle inadéquate.

L’Organisateur s’engage à fournir les prestations et services décrits dans le contrat de participation, conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, sauf cas de force majeure. En cas d’inexécution par l’Organisateur de l’une quelconque de ces obligations, le Participant renonce expressément à invoquer l’application de l’article 1223 du Code civil et devra saisir les Tribunaux compétents d’une demande de réparation dans le délai de un (1) an à compter de l’inexécution, sous peine de forclusion.

De surcroit, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée que pour le seul dommage direct dont il serait directement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

L'Organisateur ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de savoir-faire, de données, résultant, entre autres, de (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Web de la Manifestation (ii) l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données; (iii) des déclarations ou comportements de vous-même, d'autres participants et / ou de tiers dans le cadre de l'accès ou de l'utilisation des services;

L'Organisateur ne garantit pas le fonctionnement du site web de la Manifestation sans interruption, ni information disponible sans erreur et ne fait aucune déclaration et garantie quant au contenu du Site Web de la Manifestation, notamment concernant les données téléchargées directement ou indirectement par les Participants.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'échec ou de retard dû à des questions indépendantes de leur volonté. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services et produits proposés sur le site web de la Manifestation ou de la performance des services et produits du Site Web de la Manifestation.

Les troubles de jouissance, les préjudices commerciaux, les conséquences d’une annulation, d’une interruption ou du report de la Manifestation sont exclus de toute réparation. Enfin, le préjudice qui en résulterait pour le Participant ne pourra jamais être réparé au-delà de la somme versée dans la cadre de sa participation à la Manifestation.

En cas de manquement par le Participant à l’une de ses obligations résultant de la Documentation Contractuelle et après mise en demeure restée infructueuse, l’Organisateur se réserve le droit, selon les circonstances :

·      de résilier unilatéralement et de plein droit le contrat de participation,

·      de prononcer la fermeture immédiate puis le démantèlement du stand et/ou emplacement attribué et/ou l’exclusion immédiate du Participant de l’enceinte de la Manifestation,

·      de prononcer l’interdiction de participer à la Manifestation pendant deux (2) années entières et consécutives,

·      de suspendre à tout moment et sans indemnité, l’accès à la base de données,

·      d’exiger du Participant de se conformer à une décision de justice constatant une contrefaçon

et ce, et sans que le Participant ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Ces sanctions peuvent être prises sans préjudice des actions judiciaires que l’Organisateur pourrait introduire pour faire valoir ses droits et demander des dommages-intérêts du fait de violations contractuelles de la part du Participant. Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur afin d’obtenir l’application par le Participant des termes du présent Règlement et/ou de la Documentation Contractuelle (notamment frais d’huissier, frais relatifs au démantèlement du stand, etc.) seront à la charge du Participant.

Si l’une quelconque des stipulations visées ci-dessus était jugée nulle ou inopposable, celle-ci sera supprimée sans affecter la validité des autres stipulations du présent Règlement.

Le Règlement et la Documentation Contractuelle sont régis par le droit français.

EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE LE CAS ÉCHÉANT EN AYANT RECOURS À LA MÉDIATION. À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPÉTENTS POUR EN CONNAÎTRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT.

Mise à jour du 09/08/2021